- Présents pour la FSU : Clémence Chaudin et Christine Berton (FSU-SNUipp), Laurent Picard (SNES-FSU)
Ce groupe de travail ISVL s’est tenu en préparation du prochain arrêté applicable au 1er avril 2023. Cette année, ce GT s’est tenu en juillet et non en mars en raison de la publication tardive de l’arrêté précédent (celui de janvier). À la parution de ce nouvel arrêté un effet rétroactif au 1er avril 2023 sera donc appliqué. Ce GT s’inscrit dans le processus trimestriel de réévaluation à la marge (habituellement en mars, juin et septembre) qui fait suite au rebasage complet et plus substantiel effectué chaque année en décembre.
Le barème de juillet sera quant à lui actualisé fin août.
Le rattrapage concernant le barème d’avril sera fait sur la paie de juillet avec des modalités de régularisation “plus douce” pour les collègues dont l’ISVL a baissé. Un échéancier, accepté par l’Agence Comptable Principale, sera appliqué. La FSU, à l’origine de la demande d’étalement des rattrapages, invite les collègues à contacter leurs représentants HDF si les montants prélevés restent trop importants et provoquent des difficultés.
L’enveloppe globale de l’ISVL pour avril se monte à 52 400 000 € en baisse de 600 000 € car l’effet change-prix est négatif.
Les discussions de ce GT s’appuient sur les données transmises par le MEAE par pays (tendances et évolution des taux de change/prix en fourchettes de pourcentage), qui induisent mécaniquement chaque trimestre des modifications à la hausse ou à la baisse.
En fonction des remontées des organisations syndicales et de celles transmises par les secteurs géographiques, des pays sont “favorisés” ou “protégés” par rapport à cette évolution (ISVL inférieure au niveau théorique, situation locale particulière, évolution sensible d’autres critères, tendance prévue à la hausse sur 2023 mais effet change/prix négatif…).
Pour faire simple, certaines zones ont des ISVL “surévaluées” et devraient baisser et d’autres sont “sous-évaluées” et devraient monter. Ce sont parmi ces dernières que sont choisies les zones à protéger car le change/prix les ferait encore baisser.
Cinq pays sont ainsi retenus pour être favorisés sur ce barème d’avril, parmi ceux dont l’ISVL devait baisser en raison de l’effet change-prix alors que leur “tendanciel” (ISVL théorique) devrait les faire monter. Étant maintenant protégés, cette baisse sera annulée.
- Argentine
- Colombie ?? Singapour
- Indonésie
- Chine (Shanghaï)
- Chine (Pékin)
Attention, contrairement à ce qui avait été prévu lors du GT, l’Agence a choisi de protéger Singapour en lieu et place de la Colombie.