Personnels à l’étranger : 3 positions administratives possibles
LE DÉTACHEMENT
Auprès de l’ AEFE, de la MLF, d’un établissement partenaire (ou autres…).
Position administrative du fonctionnaire placé hors de son corps d’origine mais continuant à bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite (à condition de régler la retenue légale pour pension civile). Position des enseignants recrutés en coopération, en contrat expatrié ou résident de l’Agence pour l’Enseignement du Français à l’Etranger (AEFE), en contrat local dans un institut culturel, ou dans un établissement partenaire de l’AEFE si le niveau d’enseignement est homologué. L’enseignant est détaché auprès de l’organisme d’accueil (ministère, AEFE, MLF, établissement partenaire…). Il perd le poste dont il est titulaire dans son département. La durée du détachement est théoriquement celle de la durée du contrat. Le renouvellement de détachement ou la demande de réintégration doivent être formulés au moins trois mois avant expiration du détachement. A l’issue du détachement, le fonctionnaire est obligatoirement réintégré dans son corps d’origine. Le détachement est révocable à la demande de l’agent, de l’administration d’origine ou de l’organisme d’accueil.
Important : le détachement, pas automatique !
Le détachement n’est pas de droit. L’ inspecteur d’académie d’origine peut dans tous les cas le refuser. En outre, pour bénéficier d’un détachement à l’étranger, il faut avoir normalement accompli 1 an de service en tant que titulaire en France. Le MENESR impose de plus en plus de contraintes sur les dates limites des demandes. En outre et depuis trois ans, les refus de détachements de la part des départements déficitaires ou de mauvaise volonté sont en croissance exponentielle.
Voir notre article à ce sujet.
Si le détachement est refusé, pas de possibilité de contrat à la MLF ou l’AEFE !
Le contrat peut être honoré par contre dans un établissement partenaire sous position de disponibilité. Si besoin d’aide (et si vous êtes adhérent), adressez vous au SNuipp Hors de France et à votre section départementale…
LA DISPONIBILITÉ
Pour un recrutement en contrat local sans détachement.
Pendant toute la durée de cette position administrative, le fonctionnaire perd ses droits à avancement et à la retraite. (Mais si on exerce une activité professionnelle, on conserve ses droits à l’avancement d’échelon et de grade pendant une durée maximale de cinq ans.)
La disponibilité est accordée pour une année scolaire entière par l’inspecteur d’académie.
Toutes les disponibilités ne sont pas de droit.
– La disponibilité pour suivre un conjoint (marié ou lié par un PACS) est de droit.
– La disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans est de droit.
– La disponibilité pour convenances personnelles n’est pas de droit (la disponibilité pour enseigner à l’étranger n’existe pas en tant que telle). De nombreux Dasen refuse les demandes de disponibilité (comme ils refusent les demandes de détachement) notamment à cause du déficit d’enseignants dans leur académie.
Sauf esprit aventurier ou casse-cou, ne jamais solliciter une disponibilité pour convenances personnelles avant d’avoir reçu une ferme proposition de poste et avoir signé le contrat.
Dans le cas d’une disponibilité sur demande, l’intéressé doit solliciter sa réintégration deux mois au moins avant expiration.
Lire notre page sur la mise en disponibilité
LA MISE À DISPOSITION
Situation du fonctionnaire qui demeure dans son corps d’origine, est réputé occuper son emploi (différent du poste occupé dans une école), continue à percevoir la rémunération correspondante mais effectue son service dans une autre administration que la sienne qui peut lui verser des compléments de salaire liés à sa fonction.
Les années de mise à disposition sont prises en compte pour le calcul de la retraite.