Une note d’information du 14 octobre 2019 de la Direction des Ressources Humaines de l’AEFE à destination des personnels résidents et des chefs d’établissements précise les modalités pour la campagne de renouvellement à venir.
Cette note vise à accélérer les procédures afin de faciliter les renouvellements de détachement … nous souhaitons tous que cela soit le cas.
Si vous êtes en fin de détachement au 31 août 2020, deux formulaires (réintégration ou renouvellement) vous seront transmis par votre chef d’établissement. Vous devrez renseigner l’un ou l’autre et le remettre avant le 10 novembre.
Trois possibilités s’offrent à vous :
Vous souhaitez rester sur votre poste actuel : Vous remplissez le formulaire modifié de renouvellement de détachement en cochant la case adéquate. Vous le remettez à votre chef d’établissement accompagné d’une copie d’écran d’IProf (synthèse). Celui-ci émet un avis et vous en informe. Votre demande est transmise par la voie hiérarchique sans plus attendre à la DGRH du MENJ pour être traitée. Dès lors, vous ne pouvez plus postuler sur un nouveau poste.
Vous souhaitez postuler sur un nouveau poste à l’étranger, mais si vous n’obtenez rien, vous souhaitez rester sur votre poste actuel : Vous remplissez le formulaire modifié de renouvellement de détachement en cochant la case adéquate. Vous le remettez à votre chef d’établissement accompagné d’une copie d’écran d’IProf (synthèse). Votre poste est déclaré susceptible d’être vacant le 15 novembre 2019. Votre demande est conservée par les services de la DRH de l’AEFE et sera transmise si besoin à la DGRH du MENJ avant le 20 mars 2020. Si vous changez d’avis, il vous faudra le signaler rapidement à votre chef d’établissement.
Attention : Dans le cas où un nouveau poste vous serait proposé et que le détachement lié à celui-ci vous serait refusé par la DGRH du MENJ, vous ne pourrez plus rester sur votre poste actuel.
Attention : si vous obtenez un nouveau poste, vous êtes soumis à la limitation de la durée du détachement fixée par la note de service du MENJ (2 x 3 ans maximum).
Vous souhaitez réintégrer votre département de rattachement : Vous remplissez le formulaire de demande de réintégration à la rentrée 2020. Votre poste est déclaré vacant le 15 novembre 2019. Votre demande est transmise par la voie hiérarchique sans plus attendre à la DGRH du MENJ pour être traitée.
Attention : Ceux qui avaient rempli une demande de renouvellement de détachement avant le 14 octobre 2019 doivent recommencer la procédure avec le formulaire modifié.
Lien vers note d’information de la DRH de l’AEFE
Notre décryptage
Un paragraphe, page 2, prête à confusion : « à compter de la rentrée 2019, la position de détachement ne peut être maintenue au-delà de six années consécutives. »
Suite à notre intervention auprès la DRH de l’AEFE, un rectificatif a été envoyé aux chefs d’établissement pour bien repréciser que ça ne concerne pas les renouvellements des détachements obtenus avant 2019 ! (Comme mentionné dans la note du MENJ en référence : « Ce dispositif qui s’applique depuis le 1er septembre 2019 concerne les personnels obtenant un premier détachement ou un détachement pour un nouveau poste à l’étranger.« )
La date limite du 28 février pour signaler un changement de situation pose problème notamment par rapport aux dates des CCPL : suite à notre intervention auprès la DRH de l’AEFE un rectificatif a été envoyé aux chefs d’établissement pour décaler cette date au 20 mars.
La demande de copie d’écran I-prof porte sur la page de synthèse (et non identifiant !), c’est aussi précisé dans le rectificatif aux chefs d’établissement.
Renouvellements d’office : Nous rappelons que si la DGRH du MENJ s’est engagée oralement à ne plus demander l’avis des IA-Dasen pour les renouvellements de détachement, ce qui les rendraient « automatiques » comme au second degré, nous attendons de pouvoir le constater. L’AEFE répète également « l’engagement du MENJ de les accorder d’office, l’avis des DASEN n’étant plus sollicité« .
Nous saurons le rappeler si besoin, avec force et avec vous !
Demande d’un nouveau poste
Il n’est possible de demander un nouveau détachement sur un nouveau poste qu’à la fin de la durée de son détachement actuel : l’année de son renouvellement donc. Si vous envisagez de postuler sur un nouveau poste, vous devez le signaler sur le formulaire de renouvellement et la demande ne sera pas immédiatement transmise.
– Si vous n’obtenez pas de poste, la demande de renouvellement devra être réactivée par votre gestionnaire avant la date portée au 20 mars), mais celle-ci sera donc traitée « tardivement », pendant la phase des demandes de nouveaux détachements. La note de l’AEFE laisse entendre qu’elle ne sera alors plus prioritaire.
– Si vous obtenez un nouveau poste, vous ferez une nouvelle demande de détachement :
- ce nouveau détachement peut être refusé par la DGRH du MENJ (sur avis de l’IA-Dasen),et il ne sera plus possible de demander le renouvellement de détachement sur le poste actuel,
- si ce nouveau détachement est accordé, sa durée sera limitée par la nouvelle disposition de la note de service du MENJ (6 ans, exceptionnellement 3 ans de plus).
Pour les postes en contrat local sans détachement, il faut demander une disponibilité, qui peut également être refusée par son IA-Dasen, si elle n’est pas de droit.