CCPC du 18 février 2020

version pdf

CCPC AEFE du 18 février 2020

Présents pour l’administration:

  • M. Négrel, directeur adjoint à l’AEFE
  • M.Pujol, DRH à l’AEFE
  • M.Trintignac, service pédagogique, coordonnateur des IEN à l’AEFE
  • Mme Chartier et Mme Sandeau, DRH recrutement à l’AEFE
  • Mme Laskri, Mme Rortais et Mme Lepage, GADS à l’AEFE
  • 2 sièges vides (occupés jusqu’en 2019 par le MENJ)

Présents pour les OS:

  • 4 SNUipp et 1 SE

Mme Rortais est nommée secrétaire de séance, M. Brezot du SNUipp-FSU secrétaire adjoint.

Ordre du jour:

  • Point 1: Recrutement des instituteurs et des professeurs des écoles – pour avis
  • Point 2: Avis défavorables sur des demandes de temps partiel – pour avis
  • Point 3: Bilan des ouvertures et des fermetures de postes suite au CT du 03.02.2019 – pour information  

Déclaration liminaire du SNUipp_FSU

Cette CCPC s’inscrit dans le nécessité du dialogue social et l’exigence de transparence. Elle fait partie des instances qui permettent aux agents de participer, par l’intermédiaire de leurs représentant-es, à leur gestion collective et à l’organisation comme au bon fonctionnement de l’établissement public.

Le SNUipp-FSU y est donc attaché, d’autant plus que ces principes sont actuellement reniés de toutes parts :

  • avec le maintien du projet de réforme des retraites malgré un très large rejet et les approximations reconnues de tous.
  • avec la loi de la « Transformation de la fonction publique » qui vide les commissions paritaires de leurs prérogatives,
  • avec les dernières réformes et décisions ministérielles à l’Éducation nationale,

L’AEFE n’est pas épargnée : la réorganisation des services internes sans consultation préalable des personnels en est l’exemple probant. A cela s’ajoutent, les contraintes budgétaires et les difficultés liées aux détachements qui créent des difficultés au sein du réseau. Le SNUipp-Fsu continue de dénoncer la priorité accordée aux investisseurs privés.

Le Snuipp-FSU demande que le dialogue social soit renforcé à tous les niveaux et rappelle le rôle central que doivent jouer les instances paritaires.

En réponse à notre liminaire, le directeur adjoint tient à rappeler l’attachement de l’AEFE au dialogue social, tant de la part de sa direction que de ses services.

N.B. L’absence des représentants du MENJ à cette CCPC (comme pour les autres, à l’exception de celle des personnels administratifs) est volontaire, en application de la nouvelle loi de la Fonction Publique qui a supprimé presque toutes les prérogatives des commissions paritaires.

Recrutement

Le DRH rappelle les grandes lignes chiffrées de cette campagne :

  • GT pour le recrutement du 18 décembre 2019
  • 366 dossiers reçus
  • 152 candidats invités pour les entretiens du 14.01 au 02.02.2020, 7 annulations
  • 59 postes à pouvoir: 30 postes de direction, 8 postes de CPAIEN et 21 postes d’EMFE

Le SNUipp-FSU  rappelle la discussion qui avait eu lieu lors du GT de décembre 2019 notamment sur l’élimination d’office des candidats ayant reçu un avis défavorable du DASEN.

Le DRH précise que l’objectif premier est d’être en accord avec la DGRH du MENJ pour obtenir tous les renouvellements de détachement. A ce jour, 55% des demandes de renouvellement ont été actées. La DGRH a pris du retard suite à des absences de ses personnels, mais la garantie reste maintenue. Une rencontre de l’AEFE avec la DGRH du MENJ est prévue début mars.

Le MENJ a refusé de siéger à toutes les commissions paritaires en application de la loi de transformation de Fonction Publique.

Le directeur adjoint remercie les services de l’Agence dont le service pédagogique pour le traitement minutieux des dossiers et le bon déroulement des entretiens.

Les représentants de l’AEFE et des OS examinent la liste des candidatures retenues. Le SNUipp a fait part de sa surprise et de ses réserves sur des candidats retenus qui étaient en poste à l’étranger et dont des problèmes de direction d’école étaient connus de la CCPC, amenant l’Agence à revoir ses propositions.

En réponse aux questions des organisations syndicales sur certaines candidatures non retenues, l’AEFE expose les motifs ou raisons.

Exemples : projet familial d’expatriation mais absence de projet professionnel d’expatriation ; manque d’humilité ; mauvais entretien (réponses données, formulations…)

N.B. Le SNUipp communique aux adhérents qui l’ont contacté et dont il suit les candidatures des conseils pour mener à bien cet entretien, les erreurs à ne pas faire, sa préparation, etc. À noter que cette année, tous (sauf un) ont eu une proposition ou sont inscrits en liste de réserve.

Concernant la liste de réserve, le SNUipp demande des précisions. L’Agence répond: en fonction du poste qui se libère l’Agence puise le profil adéquat dans la liste. Cette liste de réserve n’est pas un droit au recrutement pour l’année suivante mais est un très bon indicateur du niveau de compétences des candidats.

Le directeur adjoint revient sur les 10 créations de postes EMFE et rappelle la volonté politique forte de l’Agence. Ces postes sont budgétisés sur les 25 millions d’euros de rebasage.

Le SNUipp se félicite des créations, précisant que cela ne doit pas se faire aux dépens des postes de résidents, car les équipes ont besoin des deux.

Le SNUipp rappelle la mission de formation première des EMFE.

Pour le directeur adjoint tous les expatriés doivent remplir des missions de maître formateur (directeur, proviseur, DAF).

Le SNUipp remercie l’AEFE pour le lourd travail effectué par les services afin de mener ce recrutement à bien ainsi que pour la qualité des échanges lors de cette instance.

Vote: POUR à l’unanimité.

Temps partiel

Le SNuipp demande à disposer d’une liste nominative où les quotités demandées sont précisées. L’Agence précise que 110 demandes ont été accordés sur 114 pour le premier degré. 4 dossiers sont donc examinés lors de cette CCPC, le report de la décision pour un cas suite à une intervention SNUipp est décidé.

Vote: les OS s’abstiennent.

Bilan fermetures CT

Aucun personnel n’est touché par une mesure de carte scolaire : les fermetures concernent 4 réintégrations actées, les autres fermetures sont liées à des postes non pourvus en grande partie parce que l’Agence n’a pas procédé à un recrutement afin d’atteindre son objectif de suppressions de postes.

La prochaine CCPC aura lieu mardi 19 mai à Paris.