Détachements- renouvellements- réintégration

Renouvellements de détachement :

Plus de 1 000 demandes de renouvellement de détachement ont d’ores et déjà été traitées et les arrêtés ont été transmis aux intéressés. Les demandes de renouvellement sont instruites sans sollicitation de l’avis du DASEN du département d’origine comme cela avait été dit.

Le SNUipp-HDF se réjouit que les paroles du MEN se soient transformées en actes. Il invite les collègues toujours en attente à rester patients et à consulter leur iprof; la situation sanitaire ralentit le traitement des demandes…

Demandes de détachement :

Compte-tenu des difficultés d’acheminement du courrier en particulier du service de la valise diplomatique, la procédure a été adaptée : les partenaires ont été informés que l’envoi par courriel était à privilégier et la date limite d’envoi à la DGRH des dossiers de demandes de détachement par les recruteurs a été décalée au 15 avril 2020 (au lieu du 31 mars). Les demandes de premier détachement sont en revanche soumises, comme d’usage, à l’avis des DASEN puisqu’elles ont des conséquences sur les moyens d’enseignement disponibles à la rentrée scolaire. Ces avis sont sollicités au fil de l’eau. Fin avril, une synthèse des avis sollicités sera transmis à chaque département pour leur permettre d’avoir une meilleure visibilité sur les demandes de premier détachement dans leur département et de recueillir leur avis début mai.

Le SNUipp-HDF prend note de cette date et veillera au respect du calendrier pour que les classes des écoles de l’étranger ne se retrouvent pas sans enseignants détachés à la rentrée. Suite à la loi de transformation de l’école publique, il ne nous est pas possible de suivre nominativement les demandes de détachement.

Le SNUipp-FSU HDF a interrogé la DGRH du MENJ sur les difficultés liées à la crise du Covid-19 afin de répondre aux nombreuses interrogations des collègues en poste à l’étranger ou qui ont fait l’objet d’un recrutement pour la rentrée prochaine. 

Deux situations sont à distinguer :

  • Les agents détachés depuis 2019 sont gérés selon le nouveau dispositif mis en place l’an dernier, et l’avis DASEN initial vaut pour 6 années de détachement. L’avis du DASEN n’est pas redemandé à l’intérieur des 6 ans. Ces agents devront revenir exercer en France au terme de ces 6 années.
  • Les agent détachés précédemment à 2019 et qui demandent un nouveau détachement dans un autre établissement ou un autre pays, l’avis DASEN est demandé. Cet avis sera valable pour 6 ans et ils feront dès lors partie du nouveau dispositif.

Demandes de réintégration (tardive ou exceptionnelle):

Au vu du contexte actuel, par principe le MENJ donne droit aux demandes de réintégrations anticipées des enseignants notamment lorsque la motivation est le risque sanitaire dans le pays de détachement. Ces demandes doivent parvenir par mail et sont traitées en urgence pour une prise en charge des agents concernés par les départements. L’établissement à l’étranger doit avoir été informé au préalable, évidemment. 

La réintégration ne peut cependant pas être bornée à la durée de fermeture de l’établissement, si celui-ci se situe dans un pays concerné par le confinement, et a donc pour conséquence un exercice dans le département d’origine au retour en France.

Le SNUipp-HDF invite les collègues concernés à mettre la section SNUipp de leur département en copie : snuXX@snuipp.fr (XX étant le numéro de département) et à bien y réfléchir. Cette réintégration ne peut être temporaire.