Cette note de service du 6 août 2020 a été publiée au BO le 27 août 2020.
Voici notre comparatif avec la note de service de l’année 2019-2020 :
Dans l’ensemble peu de modifications dans cette note mais des éclairages importants à souligner :
- On note la disparition de la mention des commissions consultatives paritaires de l’AEFE ce qui correspond à l’application de la loi de transformation de la fonction publique.
Avis du SNuipp-HDF : La mise en application de la loi de modernisation de la fonction publique déjà patente l’an passé notamment dans les relations avec la DGRH du MENJ devient explicite dans cette note de service. Le SNUipp continuera de dénoncer ce déni de dialogue social.
- Il est explicité dans cette note que la demande de détachement signée engage le candidat autant que la signature d’un contrat.
- Cette note précise aussi très clairement la différence entre
- la demande de changement de département quand on est en France: c’est le nouveau département qui est compétent pour émettre un avis sur le détachement)
- la demande de changement de département quand on est à l’étranger: une demande de mutation satisfaite équivaut à réintégration dans le nouveau département et donc à la fin du détachement et exclut tout autre demande de détachement pour la rentrée suivante.
Avis du SNUipp-HDF : Ces ajouts dans la note de service ne font que clarifier des règles déjà en vigueur.
- Cette note ouvre la possibilité aux enseignants du second degré d’effectuer leur stage en situation dans l’établissement, s’ils sont déjà titulaires d’un corps de personnels enseignants du second degré de l’éducation nationale, et annonce une modification de l’arrêté relatif à l’organisation du Caffa (Certificat d’aptitude aux fonctions de formateur académique) pour permettre aux enseignants détachés au sein de l’AEFE de pouvoir obtenir cette certification.
Avis du SNUipp-HDF : Deux possibilités offertes aux personnels du second degré d’accéder à des certifications à l’étranger et toujours interdites aux personnels du premier degré : l’impossibilité de passer le CAFIPEMF et stage en situation.