AEFE : Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) à compter du 1er septembre 2020

Vous êtes personne vulnérable :

  • atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;  
  • atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise : médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ; consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ; liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ; 
  • âgé de 65 ans et plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macro vasculaires ;  
  • dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère ; 

Le télétravail est privilégié, lorsqu’il n’est pas possible, vous avez le droit à une autorisation spéciale d’absence, sur présentation d’un certificat d’isolement délivré par un médecin. 

Vous présentez l’un de ces facteurs de vulnérabilité :

  • âgé de 65 ans ou plus mais ne pas avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;  
  • Vous avez des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;  
  • Vous avez un diabète non équilibré ou présentant des complications ;  
  • Vous présentez une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale: bronchopneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;  
  • Vous présentez une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;  
  • Vous êtes atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;  
  • Vous présentez  un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ; 
  • Vous êtes au troisième trimestre de la grossesse 

L’agence se doit de se conformer à la réglementation, il convient également de tenir compte des consignes sanitaires locales. C’est en application de ces 2 principes que chaque situation individuelle sera étudiée. 

Vous partagez le même domicile qu’une personne vulnérable :

Le télétravail doit être favorisé autant que possible. 

Vous êtes testé  positif :

Vous êtes reconnus malades de la Covid-19 vous êtes placés en conséquence en congé de maladie de droit commun. 

Vous êtes cas contact :

Vous êtes placé, à titre préventif, en quatorzaine, vous bénéficiez d’une autorisation spéciale d’absence si le télétravail n’est pas possible.

L’école ou la classe de votre enfant est fermée :

Si le télétravail n’est pas possible, vous êtes placé en autorisation spéciale d’absence (ASA).

Votre enfant est identifié comme cas contact de personne infectée :

Si le télétravail n’est pas possible, vous êtes placé en autorisation spéciale d’absence (ASA). 

Justificatifs à fournir :

  • attestation de l’établissement que l’enfant ne peut être accueilli 
  • ou document de l’assurance maladie attestant que leur enfant est considéré comme cas contact à risque,

Ces autorisations spéciales d’absence ne s’imputent pas sur le contingent d’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfants habituel. Cette mesure ne peut bénéficier qu’à un des parents à la fois. 

Modalités d’octroi : identiques à celles relatives aux ASA pour garde d’enfants classiques. Demande à effectuer auprès du chef d’établissement.

Références réglementaires

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  1. Lettre n°4 Octobre 2020

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