Présents pour l’AEFE : David Beraha, Secrétaire Général de l’AEFE, Hervé Tanghe, représentant de la Direction des Affaires Financières (DAF)
Présents pour la FSU : Laurent Picard, Patrick Soldat, SNES-FSU et Alessandra Diakhate, Bruno Ribard, SNUipp-FSU
Ce groupe de travail ISVL s’est tenu le 21 septembre 2021 en vue du prochain arrêté à paraître au 1er octobre 2021. Il s’inscrit dans le processus trimestriel de réévaluation à la marge des montants d’ISVL (évolution du change-prix), en dehors du rebasage annuel effectué en décembre.
La FSU souhaite des précisions sur l’arrêté de juillet qui montre des variations différentes au MEAE et à l’AEFE pour certains pays (l’Argentine, le Chili, l’Espagne, …). Le représentant de la DAF de l’AEFE confirme qu’il s’agit des pays qui ont subi une hausse moins importante que prévu pour protéger les pays identifiés en juillet, en effet il s’agit de travailler à enveloppe constante.
Suite aux questions de la FSU, le représentant de la DAF précise que la tendance est assez favorable dans l’ensemble. L’enveloppe globale ne devrait pas varier de beaucoup (environ + 0,25 M€). Elle se monte donc à 48,9 millions d’euros pour ce barème d’octobre 2021.
Il ajoute que le travail préparatoire est lancé pour le rebasage général de décembre, par contre à sa connaissance aucune information n’a été transmise aux établissements pour organiser des réunions entre les directions et les représentants des personnels pour arriver à une évaluation commune.
Note FSU : Nous conseillons aux représentants des personnels de prendre contact avec l’administration de leur établissement pour organiser une rencontre afin de s’accorder sur les remontées vers l’Agence.
A la question de la FSU de savoir si la double évaluation des prix des transports (juin et décembre) qui avait été évoquée en juin sera prise en compte, il répond ne pas savoir et va revenir vers les OS pour donner une réponse.
Pour faciliter la préparation de ce groupe de travail, la FSU demande qu’à l’avenir le document de travail présente pour chaque pays la variation exacte proposée et le tendanciel.
Les discussions de ce GT s’appuient sur les données transmises par le MEAE par pays (tendances et évolution des taux de change/prix en fourchettes de pourcentage), qui induisent mécaniquement chaque trimestre des modifications à la hausse et la baisse.
En fonction des remontées des organisations syndicales et de celles transmises par les secteurs géographiques, des pays sont “favorisés” ou “protégés” par rapport à cette évolution arithmétique (ISVL inférieure au niveau théorique, situation locale particulière, évolution sensible d’autres critères, tendance prévue à la hausse sur 2021 mais effet change/prix négatif…).
Cinq pays, ou plus exactement cinq ZIR (zones d’indemnité de résidence) sont ainsi retenues pour être favorisées sur le barème de ce trimestre, principalement parmi les pays dont une hausse de l’ISVL a été programmée sur 2021 mais dont l’effet change-prix du MEAE indique une baisse :
Suite aux échanges, les cinq zones finalement décrochées du barème MEAE sont :
- Ethiopie annulation de la baisse due à l’effet change/prix
- Uruguay annulation de la baisse due à l’effet change/prix
- Pérou ajustement de la baisse due à l’effet change/prix
- Thaïlande annulation de la baisse due à l’effet change/prix
- Ile Maurice annulation de la baisse due à l’effet change/prix
Ces annulations de baisses se répercutent sur l’ensemble de l’enveloppe, qui doit rester constante : la compensation s’effectue par une diminution des effets change/prix positifs pour les pays dont la tendance annuelle est prévue à la baisse.
En marge de GT la FSU souhaite savoir si l’arrêté sur l’ISVL paraîtra bien en octobre. Le représentant de la DAF de l’AEFE répond que les variations d’ISVL seront prises en compte sur la paye de novembre. Par contre, il ne sait pas quand paraîtra l’arrêté sur l’avantage familial.
La FSU souhaite attirer l’attention de l’Agence sur la situation de certaines zones qui devront faire l’objet d’une attention particulière en décembre pour le rebasage de janvier (Moscou, le Sénégal, la Norvège, la Corée, …).
Suite à une question de la FSU sur la base de calcul des ISVL de l’Arménie et de la Birmanie nouvellement créés(nouveaux établissements conventionnés), le représentant de la DAF précise que le mode de calcul se base sur l’indemnité d’expatriation à Ankara pour l’Arménie, et sur celle du Bangladesh pour la Birmanie. Suite aux doutes exprimés par les OS, l’information concernant l’Arménie devra être vérifiée.