- Présents pour l’administration : M. Negrel, directeur adjoint, M. Pujol DRH, Mme Lamorinière et Mme Tessier à la DRH, M. Trintignac coordonnateur des IEN, Mme Le Guennec cheffe de la DEOF, Mme Durand-Passedroit adjointe à l’organisation scolaire
- Présents pour la FSU-SNUipp HDF : Christine Berton, Bruno Ribard et Clémence Chaudin
Secrétaire : Mme Durand-Passedroit adjointe à l’organisation scolaire, Secrétaire adjoint : M. Ribard
M. Negrel, Directeur Général Adjoint de l’AEFE ouvre la séance. Le quorum est atteint.
La FSU-SNUipp fait une remarque préalable avant d’échanger sur les points à l’ordre du jour :
Dans le cadre de cette CCPC où nous examinons les demandes de reconductions expresses et les prolongations de contrat des directeurs d’école et des formateurs, la FSU-SNUipp rappelle qu’elle joue son rôle de lanceur d’alerte tout au long de l’année pour faire remonter les dysfonctionnements auprès des chefs de secteur et de la DRH si aucune solution ou amélioration locale n’est possible. Si ces dysfonctionnements se poursuivent, nous interrogeons l’agence lors des instances. Il nous paraît indispensable que lors de cette CCPC, ces alertes soient prises en compte dans l’intérêt des établissements et des équipes.
Point 1 : Reconductions expresses 2024-2025, pour avis
Le DRH informe que sur 105 agents concernés, 89 ont eu un avis favorable, 12 n’ont pas sollicité de reconduction, 4 agents ont reçu un avis défavorable et l’Agence doit encore statuer sur un cas.
Concernant les 4 cas de non reconduction présentés par l’Agence, la FSU-SNUipp en tire les conclusions suivantes:
- un problème de méthode est clairement identifié, les demandes de non-reconduction ne sont cadrées par aucun protocole contrairement aux FMA (Fin de Mission Anticipée), il convient d’y remédier.
- La CCPC donne un avis sur des reconductions expresses pour l’année N+1, les personnels concernés sont donc amenés à poursuivre leur mission à l’année N dans un contexte de défiance en cas d’avis défavorable.
- les rapports de visite des IEN, souvent positifs, contredisent les avis défavorables donnés ensuite par ces mêmes IEN aux demandes de reconduction des collègues
- les alertes à répétition de la FSU-SNUipp à l’Agence concernant un même personnel sur plusieurs années n’ont pas été prises en compte à temps et ce cas ne sera étudié qu’en novembre prochain
Le Directeur Général Adjoint souligne que les non-reconductions de contrat ne sont pas des Fins de Mission Anticipées et que rien n’oblige l’Agence à prolonger un personnel expatrié au-delà du premier contrat de 3 ans.
Le DRH précise que, effectivement, il faudra clarifier la méthode concernant les rapports des IEN plutôt favorables et leur avis défavorable final.
- Cas de l’agent 1: vote contre à l’unanimité
- Cas de l’agent 2: 2 abstentions (SE-UNSA) et 3 votes contre (FSU-SNUipp)
- Cas de l’agent 3: 2 abstentions (SE-UNSA) et 3 votes pour (FSU-SNUipp)
- Cas de l’agent 4: vote contre à l’unanimité
Point 2 : Prolongations exceptionnelles 2024-2025
Le SNUipp-FSU HDF rappelle que par principe, il s’oppose aux prolongations exceptionnelles d’autant que les situations décrites (continuité d’un projet pédagogique) ne justifient pas une prolongation exceptionnelle.
Vote contre la prolongation à l’unanimité