Ce groupe de travail ISVL s’est tenu le 5 octobre 2023 en vue du prochain arrêté à paraître concernant le barème au 1er octobre 2023. Il s’inscrit dans le processus trimestriel de réévaluation à la marge des montants d’ISVL (évolution du change-prix), en dehors du rebasage annuel effectué en décembre.
Situation générale :
Le montant global de l’enveloppe ISVL s’élève à 51 432 751 euros pour 4607 personnels détachés (au 1er septembre). On note une baisse de 0.6 M€ de l’enveloppe par rapport au barème précédent puisque 229 postes de détachés sont non pourvus à la rentrée 2023. À cela s’ajoute une augmentation importante du nombre de zones dans lesquelles l’effet change/prix est négatif.
La FSU intervient sur plusieurs points :
- L’augmentation du nombre de pays en contrat cyclique négatif, c’est à dire où le montant de l’ISVL devrait augmenter mais où l’effet change/prix est négatif (ce qui se traduit donc par une baisse de l’ISVL) ne peut être compensée par la protection de 5 zones. La FSU revendique une protection sous forme d’enveloppe qui permettrait de protéger plus de zones.
- La FSU demande que les personnels soient informés en amont et de manière claire des éventuels rattrapages subis par la parution tardive des arrêtés. La Secrétaire Générale indique faire passer le message à la DRH.
Les discussions de ce GT s’appuient sur les données transmises par le MEAE par pays (tendances et évolution des taux de change / prix en fourchettes de pourcentage), qui induisent mécaniquement chaque trimestre des modifications à la hausse et la baisse.
En fonction des remontées des organisations syndicales et de celles transmises par les secteurs géographiques, des pays sont “favorisés” ou “protégés” par rapport à cette évolution arithmétique (ISVL inférieure au niveau théorique, situation locale particulière, évolution sensible d’autres critères, tendance prévue à la hausse sur 2023 mais effet change / prix négatif…).
Étant donné le nombre en hausse des pays en difficulté, les discussions ont été longues et difficiles pour définir les cinq pays, ou plus exactement les cinq ZIR (Zones d’Indemnité de Résidence) retenues pour être favorisées sur le barème de ce trimestre, principalement parmi les pays dont une hausse de l’ISVL a été programmée sur 2023 mais dont l’effet change-prix du MEAE indique une baisse :
Suite aux échanges, les cinq zones finalement décrochées du barème MEAE sont :
- Jérusalem
- Israël
- Turquie (Istanbul)
- Philippines
- Australie
Ces annulations de baisses se répercutent sur l’ensemble de l’enveloppe, qui doit rester constante : la compensation s’effectue donc par une baisse de l’ISVL dans d’autres pays. La FSU demande donc à ce que certains pays ne soient pas touchés par cette compensation puisqu’ils subissent une importante inflation.