Compte-rendu GT ISVL/ICCVL du 6 mars 2025
Ce groupe de travail ISVL s’est tenu en préparation du prochain arrêté applicable au 1er avril 2025. Il s’inscrit dans le processus trimestriel de réévaluation à la marge (en mars, juin et septembre) qui fait suite au rebasage complet et plus substantiel effectué chaque année en décembre.
La FSU est intervenue une nouvelle fois sur l’intérêt des travaux menés lors de ce GT. En effet, les pays en contrat cyclique négatif, c’est à dire où le montant de l’ISVL devrait augmenter mais où l’effet change/prix est négatif (ce qui se traduit donc par une baisse de l’ISVL) ne subissent que de très légères variations (de l’ordre de -0.25%). Protéger ces zones d’une baisse si minime est inutile et la FSU demande à étudier les endroits où les montants de l’ISVL ne sont pas à la hauteur de ce qu’ils devraient être, même si une augmentation très légère est proposée. L’Agence renvoie ce travail au rebasage de janvier, estimant que ce n’est pas l’objectif de ce groupe de travail et que le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) ne validera pas une telle demande.
L’enveloppe globale de l’ISVL pour avril se monte à 54 123 105 € en hausse de 789 346 € par rapport au 1er janvier, dû à l’effet change/prix.
Les discussions de ce GT s’appuient sur les données transmises par le MEAE par pays (tendances et évolution des taux de change/prix en fourchettes de pourcentage), qui induisent mécaniquement chaque trimestre des modifications à la hausse ou à la baisse.
Pour faire simple, certaines zones ont des ISVL “surévaluées” et devraient baisser et d’autres sont “sous-évaluées” et devraient monter. Ce sont parmi ces dernières que sont choisies les zones à protéger car le change/prix les ferait encore baisser.
Cinq pays sont ainsi retenus pour être favorisés* sur ce barème d’avril, parmi ceux dont l’ISVL devait baisser en raison de l’effet change-prix alors que leur “tendanciel” (ISVL théorique) devrait les faire monter. Étant maintenant protégés, cette baisse sera annulée.
- Éthiopie
- Colombie
- Espagne (Madrid)
- Espagne (Bilbao)
- Suède
* (sous réserve de la validation de la Direction du Budget)