Réunion de crise Covid-19 AEFE du 10 juin 2020

Pour l’AEFE étaient présents le Directeur, le Directeur adjoint, la Secrétaire générale par intérim, le Secrétaire général adjoint, la responsable du service pédagogique et le DRH.

Pour la FSU, participaient le SNUipp, le SNES et le secrétaire du CHSCT (SNEP).

Toutes les questions qui apparaissent en gras sont celles adressées par mail à la direction de l’AEFE (et notamment au Directeur de l’AEFE) mercredi 10 juin au matin.

Le Directeur introduit la réunion en faisant état des grands thèmes de travail en cours à l’Agence : le plan d’aide d’urgence au réseau (bourses scolaires – avance de trésorerie aux établissements en difficulté), la préparation et l’organisation pédagogique de la rentrée, les réouvertures partielles (environ 150 établissements sur 522), et la gestion des déplacements des personnels pendant les congés d’été (retours – changement de poste – prise ou reprise de poste).

La FSU est intervenue pour rappeler qu’aucune réponse n’avait été apportée au mail envoyé le 27 mai reprenant l’intervention liminaire de la dernière réunion Covid. La FSU a donc interrogé le Directeur sur le sens donné à ces réunions. Il apparaît depuis un certain temps une discordance notable entre les paroles énoncées lors des visioconférences et ce qui se pratique sur le terrain. Le Directeur considère que l’utilité de ces réunions ne peut être remise en cause : même si toutes les réponses ne sont pas forcément immédiates, ces réunions ont permis des échanges fructueux au cours des 3 derniers mois et la prise en compte de réalités de terrain. La FSU ne le nie pas, mais elle persiste à dire que depuis quelques semaines, le dialogue social piétine : par exemple, concernant les réouvertures, l’Agence couvre systématiquement les quelques équipes de direction qui ne respectent pas le protocole. Dans ce cadre, la FSU a précisé le travail accompli par les représentant·es des personnels des établissements qui, en plus de leurs cours, ont participé à la mise en place des protocoles (réunions de dialogue social, instances…) et qui parfois ont dû batailler pour le faire appliquer ou simplement jouer leur rôle. La FSU a rappelé que la colère des personnels s’amplifiait, notamment en lien avec le courrier du DRH sur les congés d’été. Nous avons expliqué que dorénavant nous conseillons aux personnels de s’exprimer directement auprès du Directeur et du DRH.

La FSU vous invite à participer à la signature des lettres-pétition organisées localement (mail du 5 juin intitulé congés et retour en poste à la rentrée : après le courrier de l’AEFE, la FSU fait le point et appelle à l’action). Nous vous rappelons l’importance de votre participation et l’urgence de cette action.

Congés d’été

En préambule, le Directeur a distingué le “droit à congé” du “droit au retour en France”. Si le premier est pour lui un droit évident et encore plus impératif dans le contexte actuel, le droit à la mobilité ne relève pas directement de l’AEFE. Il précise que l’Agence tente de gérer au mieux une problématique très évolutive et de s’adapter aux mesures imposées par chaque pays. Le DRH souligne le gros travail effectué avec le bureau des voyages et missions (BVM) pour trouver des vols pour les personnels expatriés afin d’assurer leur présence lors de la reprise à la rentrée. Il précise qu’ils ont déjà à gérer l’annulation de 20 réservations par Air France sur l’Afrique, sans solution de remplacement pour l’instant.

Pour la FSU, si l’Agence n’est pas directement responsable de ce problème de mobilité, elle doit se mobiliser pour tous les personnels en tant qu’employeur et solliciter la tutelle : ce problème relève de la responsabilité du MEAE et une réponse des ambassadeur·trices est nécessaire et attendue.

Si le problème de la prise de poste des expatrié·es est anticipé et pris en compte par la DRH, la FSU mentionne la situation complexe et délicate dans laquelle vont se trouver certains résident·es à recrutement différé : la période des 3 mois en disponibilité risque de s’allonger en fonction des aléas des possibilités de départ et de voyage, avec un décalage potentiel de la prise en charge financière en contrat local. Le DRH n’a pour l’heure pas de solution à apporter. Pour la FSU, ces collègues ne doivent pas subir de perte de salaire et de toutes les façons, a minima, une communication doit être faite, dès à présent, à destination de ces collègues les informant des éventuelles conséquences afin qu’ils·elles prennent leurs dispositions en toute connaissance de cause.

a) QUESTION FSU. Alors que nous vous avions alerté à chaque réunion sur le degré d’exaspération, de fatigue, d’angoisse et mis en garde sur ce sujet très sensible, le courrier du DRH a généré partout une totale incompréhension et dans de nombreux pays une réelle colère. Comment pouvez-vous demander à des personnels qui se sont investis dans la continuité pédagogique de rogner sur leurs vacances en France alors qu’ils ont la nécessité de voir leur famille (qui elle-même a été touchée par la crise de la COVID), de se soigner, de se ressourcer afin d’envisager le plus sereinement possible, tant physiquement que moralement, la rentrée prochaine ?

Localement, ce courrier entraîne déjà des dérives managériales (nous citons des courriels reçus par les personnels dans deux établissements). Allez-vous intervenir pour limiter les dérives de ce type ou comptez-vous laisser faire les administrations locales au mépris des droits des personnels ?

En séance, la FSU a rappelé son analyse au sujet du courrier du DRH et précisé les éléments contenus dans la question posée par mail (ci-dessus) portant sur les dérives dans certains établissements.

Le DRH s’engage à prendre l’attache des chef·fes d’établissement concerné-es pour une “explication de texte” de son courrier sur les congés et éviter les interprétations abusives : il n’a jamais été question d’abandon de poste.

La FSU vous conseille de nous faire remonter toute menace et/ou pression qui pourraient être faites.

b) QUESTION FSU. Dans un établissement d’Amérique centrale, dans un mail du 4 juin aux personnels de l’établissement, le chef d’établissement annonçait son départ pour la France pour raisons personnelles. Sans doute avait-il des arguments qui ont permis d’autoriser son départ. Mais localement, cette nouvelle a suscité la stupeur, le sentiment d’abandon et du deux poids, deux mesures alors que les personnels attendent de savoir s’ils pourront revenir en France. Allez-vous rassurer ces personnels ?

Alors que vous avez accepté le départ de certain·es et que les vacances d’été approchent, ne serait-il pas souhaitable de permettre aux personnels des établissements qui ne rouvriront pas d’ici aux vacances d’été de pouvoir profiter du peu de vols qui peut encore exister pour revenir en France, tout en continuant à assurer leurs missions ? Pour les personnels qui ne pourraient pas rentrer en France durant les congés scolaires, faute de vols et alors que l’épidémie fait encore rage (Brésil par exemple), quelles mesures d’accompagnement et de protection sont envisagées ?

Le Directeur évoque la problématique énorme à laquelle est confronté le MEAE et assure que les Ambassadeur·trices sont totalement engagé·es localement pour trouver des solutions de mise en place de vols avec la France. A la demande exprimée à nouveau par la FSU, il s’engage, dans la période qui arrive, à examiner les situations dans un esprit réaliste en lien avec les Ambassadeur·drices : les situations des personnels qui auront pu obtenir des billets sur des vols mis en place dans des pays où l’espace aérien est fermé ou le sera bientôt seront examinées au cas par cas pour une autorisation de départ avant le début des congés d’été, sous condition d’assurer la continuité pédagogique jusqu’à la fin de l’année scolaire.

La FSU a salué cet assouplissement qui répond à des demandes des personnels mais a tenu à rappeler que cela ne concernera malheureusement que quelques collègues et là où les Ambassadeur·drices prennent en charge cette question.

Nous tenons à préciser à nos adhérent·es qu’une autre organisation syndicale s’est empressée dès la fin de la réunion de s’attribuer cette “victoire” alors même qu’elle était totalement contre nos propositions depuis le début du confinement (exemple du vote CONTRE les trois avis au CHSCT du 21 avril) et qu’elle nous a attaqués sur ce sujet du retour en France lors de précédentes réunions de Covid19. Cet assouplissement (et non une victoire !) répond à nos interventions réitérées et précisément à la question posée à la Direction le matin même par la FSU (en bleu ci-dessus). Les syndicats de la FSU maintiendront leur ligne de conduite : nous sommes forces de proposition, nous ne nous attribuons pas le travail ou les paroles des autres et n’attaquons pas les autres organisations syndicales. Nos compte-rendus ne sont que le reflet de nos interventions qui s’appuient sur des remontées concrètes de toutes nos sections.

3- Retour dans le pays d’exercice après les congés d’été

a) Cas de l’Afrique du Sud

QUESTION FSU. Lors de la dernière visio, le DRH avait pris comme exemple l’Afrique du Sud. Sur le site de l’Ambassade de France, il est mentionné que les Français qui rentreraient en France cet été ne seraient pas autorisés à revenir en août. Un autre message spécifie que « les visas valides seront maintenus au retour de France”. Qu’en est-il réellement de la situation pour les personnels des établissements français en Afrique du Sud ?

Le DRH a précisé que l’AEFE ne disposait pas de ces informations pour l’Afrique du Sud, mais que cette problématique d’agents ne pouvant revenir s’ils partent du pays d’exercice se retrouve ailleurs (Chine, Singapour, Qatar…) soit au total dans 7 ou 8 pays.

b) Question de la prise en charge du coût de la quatorzaine

QUESTION FSU. Ce sujet est particulièrement sensible, les coûts pouvant être très importants pour les personnels : pour rappel, au Bénin, 1500 € pour une famille. En Thaïlande, un devis se monte à 175 000 bahts pour une famille soit presque 4500 €, les lieux de quarantaine gratuits étant réservés aux Thaïlandais.

A notre question sur le sujet le 27 mai, la Secrétaire générale répondait qu’une étude était en cours et devrait donner lieu à une délibération au Conseil d’Administration de l’Agence de juillet. Nous souhaitons savoir où vous en êtes de cette réflexion.

Ce point est en cours de préparation et effectivement prévu pour une présentation au prochain Conseil d’administration (prévu le 8 juillet).

c) Question du surcoût des prix des billets d’avion

QUESTION FSU. Suite à l’annulation de leurs vols ou pour ceux qui ont attendu le rétablissement des liaisons aériennes, le prix des billets subit une inflation conséquente empêchant certains collègues de pouvoir les payer. Dans le cadre du plan d’aide accordé à l’enseignement français à l’étranger et notamment aux familles, une aide exceptionnelle aux personnels dans cette situation pourrait être accordée. Que compte faire l’AEFE ?

Le Directeur répond négativement puisqu’il explique que le problème majeur de l’Agence à l’heure actuelle est le recouvrement d’au moins 50% des droits de scolarité, qu’une telle revendication ne serait pas audible dans le contexte actuel. Il a juste précisé que l’établissement pourrait prendre en charge un éventuel surcoût du prix du billet, mais ce point n’est pas prévu au plan d’urgence.

d) Cas des personnels dans l’impossibilité de rentrer/sortir de leur pays d’exercice

QUESTION FSU. Nous avions posé la question des collègues divorcé·es ou séparé·es, pour qui l’impossibilité de rentrer en France impliquerait de ne pas respecter le droit de visite des enfants et pourrait donc avoir des conséquences sur la garde de ces derniers. La Secrétaire générale nous avait répondu qu’une réflexion serait menée. Où en êtes-vous ?

La question se pose aussi pour les personnels devant impérativement effectuer des examens médicaux en France.

Pour le Directeur, l’expatriation génère des contraintes personnelles qui, dans une situation imprévisible comme la crise liée à la COVID 19, se révèlent pleinement. Les situations évoquées relèvent aussi d’une responsabilité individuelle. Tous ces cas particuliers individuels sont à faire remonter à la DRH pour un examen au cas par cas.

4 – Les réouvertures

a) QUESTION FSU. Dans un mail du 3 juin, nous revenions sur la situation d’un établissement d’Afrique où contrairement à votre réponse, la réouverture n’avait pas été établie selon le protocole de l’AEFE. Depuis, cette réouverture n’a pu se faire. Nous souhaitons avoir la position de l’AEFE sur le protocole qui sera mis en place lors de réouverture effective de l’établissement (avant ou après les congés d’été).

Plus généralement, nous avons émis dès le début des réserves sur le fait que le protocole de réouverture se trouve dans le vademecum général. Ceci aurait pu suffire si un message fort de la Direction sur la nécessité absolue de respecter ce protocole avait été fait.

Toutes nos interventions montrent que cela n’a pas été partout compris. Dernièrement, nous avons même eu l’exemple d’un chef d’établissement (d’un EGD en Europe !) qui ne connaissait pas l’existence du protocole AEFE et du rôle que devaient jouer les instances et le dialogue social ; autre exemple, un autre établissement d’Amérique latine où le chef d’établissement ne connaissait pas les modalités de vote en CHSCT. Sans arriver à ces cas caricaturaux, l’administration locale fait souvent le forcing pour une réouverture le plus rapidement possible : marathon des instances, documents non adressés en amont ou sans respecter un délai essentiel à leur lecture, consultation des instances sans dialogue en amont pour rédiger conjointement le protocole…. A chaque fois vous nous répondez que tout a été fait selon les règles. Dernier exemple en date dans un établissement conventionné en Europe : “Les mesures de précaution sanitaire ont été mises en place de façon appropriée et appliquent strictement le protocole de sécurité exigé par les autorités fédérales belges et régionale flamandes. L’Ambassade de France destinataire des protocoles de reprise de l’accueil des enfants proposés par le LFIA les a validés, après étude détaillée.” Or, la CHSCT n’a pas été réunie et le CE est prévu le 25 juin : rien que ceci suffit à prouver que le protocole n’a pas été respecté ! Quant au reste, nous pourrons détailler en séance. A chaque fois ce sont les représentants de nos organisations sur place qui doivent batailler pour que le protocole de l’AEFE soit respecté ! Comme nous l’avons écrit dans un courriel adressé au Secrétariat général (Directeur adjoint en copie), en tentant d’expliquer ces manquements, encore plus dans ces circonstances actuelles, vous les entérinez voire pire, vous les cautionnez.

Nous demandons à nouveau que l’Agence fasse appliquer partout le protocole et envoie un message spécifique aux chef·fes d’établissement afin que la lettre et l’esprit du protocole soient respectés dans l’intérêt des personnels, des élèves et en général des établissements.

La direction reprend les mêmes arguments : il existe un vrai dialogue entre l’Ambassade et l’établissement avant une réouverture, et l’AEFE vérifie chaque situation de réouverture avant de donner son feu vert (jusqu’à présent un avis négatif a été donné). Elle s’engage cependant à revenir vers les établissements mentionnés où le processus pose problème.

La FSU a rappelé que le problème soulevé ici, étayé par des cas concrets, est celui de l’absence d’un véritable dialogue social dans les établissements, ne permettant pas d’associer les personnels à la réouverture des établissements. La FSU rappelle que ceci est aussi le résultat d’une communication défaillante de l’Agence vers les établissements sur cette question. Il ne s’agit pas de dénoncer certains chefs d’établissement, mais de remédier à des dysfonctionnements constatés sur le terrain.

b) QUESTION FSU. Dans les pays où les autorités locales ont fermé les écoles et où l’établissement français est lui-même fermé, dans quel cadre sanitaire et réglementaire s’inscrit le retour d’élèves par petits groupes dans l’établissement, notamment pour passer des tests (un établissement d’Afrique) ou chercher du matériel ?

Faute de temps, cette question n’a pas reçu de réponse. La FSU l’a transmise dès le lendemain et communiquera la réponse obtenue dès que possible.

5 – Rentrée en septembre

QUESTION FSU. Quid du vademecum version 5 visiblement diffusé mais non transmis aux organisations syndicales ? Quid d’un cadrage pour la reprise du travail en semi présentiel – semi distanciel ?

Concernant le vademecum, il n’y aurait pas de nouvelle version. Pour la rentrée, l’AEFE réfléchit à des préconisations sur des scenarii, dans la perspective d’une situation évolutive. Un point d’information sera fait lors du Comité technique du 18 juin. Le Directeur a rappelé que cette rentrée si singulière devait être impérativement réussie et que le présentiel serait important dans cette perspective.

La FSU a redemandé que les organisations syndicales soient associées à la rédaction des fiches envisageant la rentrée.

Deux jours après la visioconférence, l’Agence a confirmé qu’une version 5 du vademecum avait bien été diffusée aux établissements, le 19 mai, et nous en a transmis une copie. Elle comporte trois nouvelles fiches, dont deux à caractère pédagogique (prolonger les apprentissages en fin d’année scolaire dans le cadre d’une réouverture partielle ou totale ; prendre en charge les élèves ayant rencontré des difficultés lors du temps d’enseignement à distance), ainsi qu’un protocole de reprise de l’EPS qui a vocation à accompagner les équipes d’EPS pour une reprise de l’activité physique progressive, organisée et sécurisée.

6 – Droit à l’image

Des remontées de quelques établissements indiquent que des chef·fes d’établissement envisageraient d’installer des caméras dans les salles de cours. Nous souhaitons que l’AEFE rappelle que les administrations ne peuvent imposer cette capture d’image aux personnels, et que d’autre part, elles doivent avoir leur accord (ainsi que celui des élèves) pour filmer et diffuser des images sur lesquelles ils·elles figurent. On peut aussi s’interroger sur l’intérêt pédagogique de cours filmés.

L’AEFE va rappeler le droit à l’image qui s’impose à tous. Concernant l’intérêt pédagogique des cours filmés, la responsable du service pédagogique rappelle qu’ils ne constituent pas LA solution mais une solution.

La FSU est intervenue pour rappeler que l’utilisation des outils relevait de la responsabilité des équipes pédagogiques et de chaque enseignant·e à même de réfléchir à l’intérêt spécifique de chaque outil en fonction de sa progression.

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