Lettre n°17 Avril 2021

Lettre n°17 SNUipp-FSU Hors de France

Sommaire

  • GT recrutement expatriés (2ème vague)
  • Nouveaux détachements
  • Réunion covid AEFE
  • GT Rémunérations
  • GT OBEP
  • Pétition fiscalité en Grèce
  • RIS Montréal
  • RIS Tunisie

Edito

Au moment où la France reconfine ou presque, les alertes continuent d’arriver sur la boîte mail du SNUipp HDF concernant la situation parfois difficile dans certains pays. Nous portons inlassablement la voix des personnels mais les réponses tardent à venir. Les solutions sont collectives comme nous le répétons dans chacun de nos envois. Les dernières mobilisations n’ont pas été couronnées de succès, c’est bien dommage car c’est un des moyens qui nous permet d’être écouté.es et entendu.es. 

GT recrutement expatriés

Un groupe de travail consacré à la sélection des candidats aux entretiens pour les postes expatriés s’est tenu le 06 avril 2021. Cela fait suite à l’appel à candidature de l’AEFE du 09 mars 2021 concernant 14 postes expatriés qui n’avaient pas été pourvus lors de la première phase de recrutement.

Nouveaux détachements

Les personnels recrutés sur un poste de détaché lors des CCPL de recrutement des résidents doivent remplir une demande de détachement à renvoyer à l’AEFE. Celle-ci est transmise à la DGRH du MENJS, seule habilitée à délivrer les arrêtés de détachement. Elle prend sa décision après consultation du DASEN du département de rattachement du candidat. Si l’avis est défavorable, le détachement est refusé. Un recours gracieux est possible. Le SNUipp HDF conseille les collègues syndiqués pour cette démarche. N’hésitez pas à le rappeler autour de vous.

Une procédure équivalente est en place pour les détachés MLF ou détachés directs auprès des établissements.

Pour rappel, ces nouveaux détachements sont limités à 6 années.

Réunion covid AEFE

Des réunions sur la situation sanitaire dans le réseau se tiennent régulièrement depuis mars 2020, la dernière a eu lieu vendredi 2 mars. A cette occasion, la FSU a interpelé l’agence sur différents points liés à la crise du Covid : vaccinations, déplacements pour les congés d’été, jour de carence, points pédagogiques …    

Rémunération des résidents

La situation de crise actuelle déstabilise notamment l’enseignement français à l’étranger. Les modifications administratives (la loi de transformation de la Fonction publique et l’évolution des Commissions administratives paritaires -CAP-, les textes imposés par l’Education nationale sur les détachements depuis 2019 …) s’ajoutent à une année de crise COVID qui pèse lourdement sur les budgets, sur les conditions d’apprentissage des élèves comme de travail des personnels.

A l’AEFE aujourd’hui, une seule idée domine, voire écrase le tout : celle de doubler le nombre d’élèves du « réseau »  à l’horizon 2030, ce qui passera essentiellement par le développement des établissements partenaires. Cette lubie présidentielle guide l’ensemble des mesures pour l’enseignement français à l’étranger, mais elle fait plus encore : elle entérine définitivement la fin de la mission de service public de l’AEFE, puisque sa conséquence principale – sa motivation sans doute – est d’accélérer à grande vitesse la privatisation du réseau.  

C’est dans ce contexte que l’Agence relance une série supplémentaire de groupes de travail qui auront des conséquences concrètes sur les rémunérations des résidents. Ils s’ajoutent aux nombreux groupes de travail (GT) en passe d’être finalisés :  le cadrage des Instituts régionaux de formation (IRF), la réécriture de la circulaire des instances ou celle de la lettre de mission des résidents, le guide de déontologie, entre autres. 

Le GT « rémunération » s’articule autour de 4 axes, dont deux débutent dès maintenant : 

  1. l’avantage familial des personnels résidents
  2. l’indemnité spécifique de vie locale des personnels résidents
  3. la question de certaines primes et indemnités (indemnités statutaires CPE, Psy EN, documentalistes, directeurs)
  4. la soutenabilité financière de l’AEFE. 

Ces chantiers sont tous liés, en premier lieu par leurs conséquences budgétaires. Nous savons qu’il ne s’agira pas d’augmenter la dotation de l’Etat.  La soutenabilité financière est une question centrale, dans la mesure où il s’agit bien d’assurer dans l’avenir la masse salariale  comme la pérennité de l’établissement public. Aussi avons-nous d’emblée exigé des garanties ainsi qu’une totale transparence budgétaire, sans laquelle toute discussion sur ces questions serait vaine.

L’objet des GT est de remettre à plat des dispositifs comme l’avantage familial et l’ISVL. Pour la FSU, cela est nécessaire car ils arrivent à bout de souffle et posent parfois plus de problèmes qu’ils n’en règlent pour les collègues. D’autre part, cela fait maintenant plusieurs années que la FSU exige d’instance en instance que toutes les indemnités statutaires (indemnité des CPE, Psy-En, PEPS, directeurs d’école…) soient versées aux personnels titulaires détachés. Si l’on peut faire en sorte que les personnels perçoivent l’équivalent des indemnités statutaires, alors discutons ! 

Avantage familial (AF)

Le premier GT s’est tenu le 18 mars sur l’avantage familial. L’Agence a posé comme base de discussion le principe de l’exonération des frais de scolarité pour les personnels résidents. Il s’agit d’une de nos revendications en la matière. La FSU exige aussi de trouver une solution pour les enfants âgés de 0-3 ans (avant scolarisation) et les plus de 18 ans (non scolarisés dans l’établissement AEFE). De plus, cette solution permettrait de mettre en œuvre une revendication historique de la FSU, celle d’une véritable prestation familiale. Aujourd’hui dans la plupart des cas, les personnels qui perçoivent l’AF le reversent intégralement à l’Agence sous forme de frais d’écolages. Au mieux, il permet la scolarisation du/ des enfants dans le réseau, mais il ne reste rien en termes de réelle prestation. C’est là-dessus qu’il nous faut avancer. 

Plusieurs éléments ont été mis en avant par les syndicats de la FSU, comme les impossibilités de scolarisation dans l’établissement français dans certains cas, ou les difficultés à scolariser un enfant à besoin spécifique dans le système standard. Pour ces cas aussi, des solutions doivent être apportées, qui n’obèrent pas la scolarisation de tous les enfants et apportent des réponses justes. 

ISVL

Le premier GT sur la refonte de l’ISVL n’a pas encore eu lieu. Là aussi nous porterons nos lignes, dans l’intérêt des personnels. L’ISVL doit être conçue comme un élément important d’attractivité, a fortiori alors que la mobilité est imposée aux nouveaux résidents. Pour la FSU, il est important de préserver le lien avec l’indemnité de résidence versée aux expatriés des Affaires étrangères.

Nous vous tiendrons bien entendu informé.es de l’avancement de ces dossiers déterminants. De votre côté, nous vous invitons à échanger entre syndiqué.es et à nous faire remonter des synthèses de ces échanges, en mettant notamment en avant les éventuels défauts mais aussi les « avantages » du système actuel. 

GT OBEP (Observatoire pour les élèves  à besoins particuliers)

Le 25 mars s’est tenue la réunion de l’OBEP.  Cet observatoire réunit l’AEFE, la MLF, la DFAE, certains parlementaires, les organisations syndicales et les fédérations de parents d’élèves. Pendant la réunion des mesures prises dans le domaine de l’inclusion dans le réseau ont été mises en avant. Un auto satisfecit de l’administration qui ne nous agrée pas. La FSU déplore la non participation des organisations syndicales aux différents groupes de travail. Une façon, encore une fois, de nier notre professionnalité…

Lire le compte-rendu

Pétition fiscalité en Grèce

Après de nombreuses interventions auprès de l’Agence et plusieurs courriers, le problème fiscal de nos collègues en poste en Grèce reste sans solution. Le fisc grec leur demande toujours des sommes importantes alors même qu’ils paient leurs impôts en France comme le prévoit la convention fiscale entre les deux pays. Par solidarité, nous vous demandons d’apporter votre contribution en signant cette pétition.

RIS CIMF de Montréal

Cette RIS a réuni le 29 mars des collègues du Collège International Marie de France de Montréal qui étaient en présentiel et en distanciel en raison de classes fermées. Nous avons pu échanger sur l’avenir du réseau et sur la situation sanitaire.

RIS Tunisie

Une petite vingtaine de collègues de Robert Desnos étaient présent.es à cette RIS le 31 mars. Cette RIS a permis de présenter l’actualité du réseau et répondre aux questions qui concernaient surtout la crise sanitaire et l’accès au vaccin.

Nous vous rappelons que nous sommes disponibles pour participer à vos réunions syndicales si vous le souhaitez. N’hésitez pas à nous contacter, nous aviserons en fonction de nos disponibilités.

Humeur

AFP – 1er avril – 8:55 : Le ministère de l’Education Nationale annonce qu’un ordinateur performant et équipé ainsi qu’un fauteuil ergonomique seront fournis à chaque enseignant dès le 15 avril prochain. La grande question pour chacun sera de choisir PC ou Mac et portable ou fixe.

AFP – 1er avril – 10:55 : Suite à la crise du covid et à l’exceptionnel travail fourni par les enseignants, le ministre des finances décide qu’un rattrapage salarial conséquent sera effectué d’ici juin prochain afin de s’aligner sur les rémunérations luxembourgeoises.

AFP – 1er avril – 10:56 : La crise l’a mis en évidence, la limitation du nombre d’élèves permet d’optimiser l’enseignement. Dès la rentrée, le nombre maximum d’élèves par classe pour tous les niveaux est fixé à 12.

AFP – 1er avril – 11:00 : Le ministre fait amende honorable et reconnaît ses erreurs en direct. Il annonce que son remplaçant sera choisi par un vote des personnels de l’éducation nationale le 1er mai, date symbolique s’il en est.

AFP – 1er avril – 14:55 : Recrutement massif d’enseignants dans toute la France suite à l’annonce du président que l’éducation est dorénavant “La priorité nationale”. Il ajoute que cela permettra au pays d’avoir la jeunesse la mieux formée en Europe.

AFP – 1er avril – 19:45 : Investissement historique dans tous les établissements scolaires pour permettre la rénovation des bâtiments pour accélérer la lutte contre le changement climatique.

 AFP – 1er avril – 23:55 : Le Ministre de l’Education Nationale solennel prend la parole pour détailler toutes les mesures annoncées durant la journée et termine son allocution vers 00:05, hilare pour rappeler qu’il y a quelques minutes encore,  nous étions le 1er avril ! 

L’agenda du HDF

  • GT Aide à la scolarité : 6 avril
  • GT recrutement des expatriés : 6 avril
  • RIS Uruguay : 7 avril
  • RIS Tunisie 2 : 7 avril
  • GT Gestion des conflits : 8 avril
  • GT rémunérations : 15 avril
  • CCPC AEFE : 27 avril

Docs du Snuipp-FSU