- Présents pour l’AEFE : M.Beraha Secrétaire Général de l’AEFE, Mme Bétrencourt DAF, M. Gidelles DAF adjoint, Mme Rigouby représentante de la Direction des Affaires Financières (DAF)
- Présents pour la FSU : Laurent Picard, Patrick Soldat, SNES-FSU, Clémence Chaudin, Christine Berton, SNUipp-FSU et Michael Faugeroux, SNEP-FSU
Ce groupe de travail ISVL s’est tenu le 22 septembre 2022 en vue du prochain arrêté à paraître au 1er octobre 2022. Il s’inscrit dans le processus trimestriel de réévaluation à la marge des montants d’ISVL (évolution du change-prix), en dehors du rebasage annuel effectué en décembre.
La FSU souhaite des précisions sur l’arrêté de juillet qui montre des variations différentes au MEAE et à l’AEFE pour certains pays, notamment le Liban. Le DAF adjoint de l’AEFE confirme que le Liban a subi une hausse moins importante que prévu (7,2% au lieu de 10%) pour protéger les pays identifiés en juillet. En effet, il s’agit de travailler à enveloppe constante. Il précise que le taux de change est très favorable au Liban, ce qui explique ce choix. La FSU, compte tenu de ce que traverse ce pays depuis quelques années et du nombre de résidents très faible dans le pays, affirme que ce choix est plutôt maladroit.
Suite aux questions de la FSU, la représentante de la DAF précise que l’enveloppe globale de l’ISVL est à la baisse. Elle s’élève à 45 M€ pour ce barème d’octobre 2022 avec une baisse de 6 330 000 €. Elle explique cette baisse par une baisse des effectifs en ETPT (Emploi Temps Plein Travaillé): 4535 ETPT au 1er septembre 2022 contre 4891 au 1er janvier 2022.
La FSU intervient sur plusieurs points:
- Au Liban, il semble qu’une erreur sur la transcription ait eu lieu, l’augmentation de l’ISVL a été rapportée comme une baisse alors qu’elle est en hausse.
Le Secrétaire Général déclare ne pas avoir d’information sur le sujet, ni de remontées. Il va investiguer.
- Le problème récurrent de certaines zones, pour lesquelles l’ISVL versée n’est visiblement pas en accord avec la réalité du terrain. Pour ces pays (c’est le cas du Ghana par exemple), le MEAE prévoit une baisse de l’effet change-prix alors que l’AEFE prévoit une hausse. Ces pays sont donc souvent protégés lors cet exercice pour annuler la baisse prévue par le MEAE et prennent de la place dans les 5 pays à sélectionner pour protection. Pour la FSU il s’agit d’un problème de fond où tout est à revoir car ces pays seront toujours en décalage.
La FSU revendique une nouvelle fois la remise à plat du système de répartition et de calcul du l’ISVL. Une réforme doit voir le jour!
Le Secrétaire Général est d’accord avec l’analyse de la FSU et avoue ne pas être convaincu de la fiabilité des informations recueillies par certains établissements.
La FSU réitère donc sa demande: les chefs d’établissements doivent se réunir avec les représentants des personnels afin de s’accorder sur les remontées vers l’Agence. L’agence quant à elle doit informer les chefs d’établissement pour qu’ils aillent dans ce sens.
Le Secrétaire Général affirme qu’il va évoquer la question avec le service concerné (la DDAR) et confirme que les remontées des établissements doivent être plus justes et doivent pouvoir être vérifiées.
Pour faciliter la préparation de ce groupe de travail, la FSU demande qu’à l’avenir le document de travail présente pour chaque pays la variation exacte proposée ainsi que le nombre de personnes impactées par pays.
Les discussions de ce GT s’appuient sur les données transmises par le MEAE par pays (tendances et évolution des taux de change / prix en fourchettes de pourcentage), qui induisent mécaniquement chaque trimestre des modifications à la hausse et la baisse.
En fonction des remontées des organisations syndicales et de celles transmises par les secteurs géographiques, des pays sont “favorisés” ou “protégés” par rapport à cette évolution arithmétique (ISVL inférieure au niveau théorique, situation locale particulière, évolution sensible d’autres critères, tendance prévue à la hausse sur 2022 mais effet change / prix négatif…).
Cinq pays, ou plus exactement cinq ZIR (Zones d’Indemnité de Résidence) sont ainsi retenues pour être favorisées sur le barème de ce trimestre, principalement parmi les pays dont une hausse de l’ISVL a été programmée sur 2022 mais dont l’effet change-prix du MEAE indique une baisse :
Suite aux échanges, les cinq zones finalement décrochées du barème MEAE sont :
- Ghana diminution de moitié de la baisse due à l’effet change/prix (passe de -8,64% à -4%)
- Hongrie annulation de la baisse due à l’effet change/prix (passe de -7,52% à 0)
- Chine (Shanghaï) annulation de la baisse due à l’effet change/prix (passe de -1,17% à 0)
- Costa Rica annulation de la baisse due à l’effet change/prix (passe d’environ -2% à 0)
- Burkina Faso annulation de la baisse due à l’effet change/prix (passe de -1,49% à 0
Ces annulations de baisses se répercutent sur l’ensemble de l’enveloppe, qui doit rester constante : la compensation s’effectue donc par une baisse de l’ISVL dans d’autres pays. La FSU demande donc à ce que certains pays ne soient pas touchés par cette compensation puisqu’ils subissent une importante inflation. C’est le cas de: la Bolivie, du Royaume Uni, du Brésil (Rio), du Qatar, de Djibouti et de l’Allemagne.
En marge de ce GT, la FSU souhaite attirer l’attention de l’Agence sur l’Avantage Familial (AF). En effet, dans de nombreux pays, il ne couvre plus les frais de scolarité comme il le devrait, et ceci pour 2 raisons:
- les établissements qui demandent à être payés en dollars ou en monnaie locale. Les collègues reçoivent leur salaire en euros, ils perdent parfois beaucoup avec le change. Il faut permettre aux collègues de payer les frais de scolarité en euros et cela très rapidement !
- les établissements qui demandent toujours plus de “frais annexes”. Pour la FSU cela doit rentrer dans les frais de scolarité et pris en charge par l’AF.
Le DAF adjoint répond que certains établissements ne jouent pas le jeu et qu’il faut accentuer les contrôles.