Groupe de Travail ISVL du 20 juin 2022

Présents

pour la FSU : Bruno Ribard et Clémence Chaudin (SNUipp-FSU), Laurent Picard (SNES-FSU)

pour l’AEFE : M. Beraha, Secrétaire général – M.Cazes, M.Montejo, M.Gidel, service des affaires financières de l’Agence

Ce groupe de travail ISVL s’est tenu en préparation du prochain arrêté applicable au 1er juillet 2022. Il s’inscrit dans le processus trimestriel de réévaluation à la marge (en mars, juin et septembre) qui fait suite au rebasage complet et plus substantiel effectué chaque année en décembre.

La tendance générale est positive, ce qui n’est pas une bonne nouvelle puisque cela signifie que les montants de l’ISVL réelle sont inférieurs aux montants de l’ISVL théorique. Le taux d’inflation augmente dans le monde et l’euro s’affaiblit ce qui conduit à cette évolution positive du change-prix. L’ISVL théorique subit une augmentation totale de 800 000 euros. 

Les discussions de ce GT s’appuient sur les données transmises par le MEAE par pays (tendances et évolution des taux de change/prix en fourchettes de pourcentage), qui induisent mécaniquement chaque trimestre des modifications à la hausse ou à la baisse.

En fonction des remontées des organisations syndicales et de celles transmises par les secteurs géographiques, des pays sont “favorisés” ou “protégés” par rapport à cette évolution (ISVL inférieure au niveau théorique, situation locale particulière, évolution sensible d’autres critères, tendance prévue à la hausse sur 2022 mais effet change/prix négatif…). 

Pour faire simple, certaines zones ont des ISVL “surévaluées” et devraient baisser et d’autres sont “sous-évaluées” et devraient monter. Ce sont parmi ces dernières que sont choisies les zones à protéger car le change/prix les ferait encore baisser.

Le SNUipp-FSU est longuement intervenu à propos de plusieurs pays : 

Chine, Londres, Royaume Uni, Angola.

Concernant l’Angola, le SNUipp-FSU rappelle l’inflation importante et l’augmentation des loyers et des transports qui entraînent le départ des collègues.

A Londres, les loyers sont tellement chers que les collègues sont contraints de vivre dans des studios.

Concernant la Chine, le SNUipp-FSU rappelle que certains personnels n’ont pu partir de Chine depuis le début de la pandémie. Cette année encore plus que les années précédentes, l’explosion des prix des billets d’avion ne permet pas le retour en France, notamment lorsqu’il s’agit d’une famille.

En Equateur les collègues s’interrogent car l’ISVL a une nouvelle fois baissé alors que le coût de la vie reste stable.

Cinq pays sont ainsi retenus pour être favorisés sur ce barème de juillet, parmi ceux dont l’ISVL devait baisser en raison de l’effet change-prix alors que leur “tendanciel”(ISVL théorique) devrait les faire monter. Étant maintenant protégés, cette baisse sera annulée.

  • Cameroun: Douala
  • Gabon: Port gentil 
  • Ghana
  • Egypte
  • Comores

L’Egypte et les Comores ont par exemple été protégés pour annuler la baisse prévue alors que leur tendanciel est bien à la baisse: -26,7%. Pour l’Egypte (ISVL réelle est 26% supérieure à l’ISVL théorique donc baisse prévue de 3,13%) et -23% pour les Comores (ISVL réelle est 23% supérieure à l’ISVL théorique donc baisse prévue de 1%). L’inflation importante dans ces pays en ce moment n’a pas été prise en compte et les chefs de secteur ont alerté l’Agence sur la situation très tendue sur place.

Le SNUIpp-FSU intervient et insiste sur le fait que le mode de calcul de l’ISVL ne répond plus aux situations actuelles, la preuve !

Le Directeur des affaires financières de l’Agence précise que les revalorisations des zones se font plutôt au moment du reclassement (GT de septembre). Concernant l’objectif de ce GT de juin, c’est-à-dire limiter les effets du change-prix, la marge de manœuvre est limitée et il s’agit de limiter les baisses et d’amplifier les hausses (dans les pays où l’ISVL devrait augmenter mais où le change-prix la fait baisser).

En marge de ce GT, la FSU évoque l’avantage familial qui ne couvre plus les frais de scolarité dans de nombreuses zones qui nous ont contactés récemment. : NICARAGUA, URUGUAY, MAURICE, DUBAÏ, SHANGHAI, Royaume-Uni.

Le versement de l’avantage familial en euros alors que les frais de scolarité sont acquittés de leur côté en devises provoque un décalage ; des frais bancaires peuvent le diminuer ; de nombreux frais obligatoires liés à la scolarité des enfants ne sont pas pris en compte dans sa définition. De plus, certains établissements ne jouent pas le jeu !

Le Directeur des affaires financières répond que l’AEFE a bien reçu des courriers de personnels, notamment du Panama. Par construction, l’AF doit couvrir les droits de scolarité mais certains établissements peuvent facturer un peu plus que ce qui est déclaré dans Scola et cela est synonyme de rupture de confiance pour l’Agence. Il déclare que des vérifications sont faites régulièrement.

Concernant l’effet de change, le DAF précise qu’il est difficile à contrôler et que le montant est arrêté une fois par an, il n’est pas possible de l’ajuster. Il ajoute que le pourcentage de frais annexes pris en compte dans l’AF a diminué récemment à la demande de la Direction du Budget. Quant aux cotisations sociales acquittées sur les sommes versées pour l’AF, elles ne sont pas prises en considération. Il ajoute que les frais de réinscription, eux,  sont pris en compte en totalité dans le calcul de l’AF.

Le Directeur des affaires financières de l’AEFE affirme qu’il suivra de près les différentes situations qui lui sont remontées.

Le seul élément faisant foi est le décret et celui-ci dit clairement que le montant de l’AF doit a minima couvrir les frais de scolarité. C’est pourquoi la FSU conseille à tous les collègues qui constatent que l’AF ne couvre pas les frais de scolarité d’effectuer un recours auprès du Directeur de l’AEFE par un un courrier détaillé et chiffré ! Le SNUipp-FSU appuiera et suivra tous ces recours.

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  1. Lettre n°19 juin 2022

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