Les textes de l’AEFE

L’indemnité spécifique de vie locale (ISVL) est servie aux résident⋅es AEFE.
L’indemnité compensatrice des conditions de vie locale (ICCVL) est servie aux détaché⋅es enseignement AEFE.
L’indemnité de vie locale est actualisée au 1er janvier, au 1er avril, au 1er juillet et au 1er octobre.

ISVL-ICCVL des détaché⋅es AEFE (calcul et évolutions)

Avantage familial

Arrêté du 13 mai 2024 modifiant les montants de l’avantage familial rythme Sud à compter du 1er avril 2024
Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant les montants de l’avantage familial + DPI rythme Nord à compter du 1er septembre 2022 pour une durée d’un an.
Arrêté du 25 avril 2023 modifiant les montants de l’avantage familial rythme Sud à compter du 1er avril 2023
Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant les montants de l’avantage familial + DPI rythme Nord à compter du 1er septembre 2022 pour une durée d’un an.
Arrêté du 14 juin 2022 modifiant les montants de l’avantage familial + DPI rythme Sud à compter du 1er avril 2022
Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant les montants de l’avantage familial + DPI rythme Nord à compter du 1er septembre 2021 pour une durée d’un an.
Arrêté du 13 avril 2021 modifiant les montants de l’avantage familial rythme Sud à compter du 1er avril 2021
Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant les montants de l’avantage familial + DPI rythme Nord à compter du 1er septembre 2020 pour une durée d’un an.

Arrêté du 25 mars 2020 modifiant les montants de l’avantage familial rythme Sud à compter du 1er avril 2020
Arrêté du 7 novembre 2019 modifiant les montants de l’avantage familial + DPI rythme Nord à compter du 1er septembre 2019 pour une durée d’un an.
Arrêté du 30 août 2019 modifiant les montants de l’avantage familial + DPI rythme Nord à compter du 1er septembre 2019.
Arrêté du 22 mars 2019 modifiant les montants de l’avantage familial + DPI rythme Sud à compter du 1er avril 2019
Arrêté du 19 avril 2018 modifiant les montants de l’avantage familial + DPI rythme Sud à compter du 1er avril 2018
Avantage familial au 01/04/2019 rythme sud (montants annualisés ; incluant les droits de première inscription)
Avantage familial au 01/09/2018 rythme nord (NOUVEAU : montants annualisés ; incluant les droits de première inscription)
Avantage familial au 01/04/2018 rythme sud (montants annualisés ; incluant les droits de première inscription)
Avantage familial rythme nord au 1er février 2018 (correctif / Mali pour six mois)
Avantage familial au 01/09/2017 rythme nord (incluant les droits de première inscription)
Avantage familial au 01/04/2017 rythme sud (incluant les droits de première inscription)
Avantage familial au 01/09/2016 rythme nord (incluant les droits de première inscription)
Avantage familial au 01/04/2016 rythme sud (incluant les droits de première inscription)
Arrêté du 2 juin 2015 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger
Arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret no 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger
Décret n° 2007-1291 du 30 août 2007 modifiant décret 2002-22 du 4 janvier 2002 : avantage familial

4- Les expatriés/ détachés sur poste d’encadrement ou de formation

Modification de l’arrêté du 17 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d’indemnité géographique et de fonctions spécifiques des personnels recrutés sur des emplois d’encadrant ou sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l’enseignement français à l’étranger dans les établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et fixant par pays, en fonction de ces groupes, le montant de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques
Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d’enseignement français relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Classement dans les groupes d’indemnité géographique et de fonctions spécifiques des personnels recrutés sur des emplois d’encadrant ou sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l’enseignement français à l’étranger dans les établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et fixant par pays, en fonction de ces groupes, le montant de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques Arrêté du 17 octobre 2022 publié au JORF n°0248 du 25 octobre 2022
Nouveau : Arrêté du 11 octobre 2023 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge
Arrêté du 15 septembre 2021 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge
Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 14 mai 1986 fixant certaines modalités d’établissement de l’indemnité de changement de résidence prévue aux articles 24 et 25 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986
Arrêté du 30 octobre 2019 relatif au classement dans les groupes d’indemnité d’expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Note AEFE : Le statut d’expatrié ( questions/réponses )
Taux d’indemnité d’expatriation et de résidence au 18 décembre 2020
Circulaire 1341 du 11 avril 2001 relative à la durée des missions des personnels expatriés
Note du 22 mars 2004 relative au contrat d’expatrié ( durée des contrats )
Arrêté du 29 juin 2023 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage

Arrêtés « fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire »

Arrêté du 21 mars 2024 prenant effet au 1er avril 2024
Arrêté du 23 juin 2023 prenant effet au 1er juillet 2023
Arrêté du 20 juin 2022 prenant effet au 1er juillet 2022
Arrêté du 4 avril 2022 prenant effet au 1er avril 2022
Arrêté du 6 octobre 2021 prenant effet au 1er octobre 2021
Arrêté du 28 juin 2021 prenant effet au 1er juillet 2021
Arrêté du 23 mars 2021 prenant effet au 1er avril 2021
Arrêté du 18 décembre 2020 prenant effet à compter du 1er janvier 2021
Arrêté du 29 septembre 2020 prenant effet à compter du 1er octobre 2020
Arrêté du 25 juin 2020 prenant effet à compter du 1er juillet 2020

5- Les personnels de droit local, PDL (contrats locaux)

6- Indemnités

Indemnité de fonction particulière

Arrêté du 26 février 2015 étendant aux enseignants ASH de l’AEFE l’indemnité de fonction particulière

ISAE

Arrêté du 4 mars 2015 étendant l’ISAE aux personnels détachés de l’AEFE

Indemnités péri-éducatives à l’étranger

7- Voyages et missions

8- Cumul d’activités

Note AEFE relative au cumul d’activités du 11 06 2015

9- Congés et autorisations d’absence

Circulaire 1487 du 4 juillet 2017 relative aux autorisations d’absence des personnels de l’AEFE en poste à l’étranger
Guide DRH- autorisations d’absence
Congés maladie
Procédure relative à l’utilisation du crédit de temps syndical sous forme d’autorisations d’absence
l´attestation absence pour crédit temps syndical, est à solliciter auprès du secteur. Elle est à joindre à la demande sous format PDF et à renvoyer AUSSI pour archivage au secteur HDF
Congé de maternité, de paternité ou d’adoption des personnels expatriés ou résidents de l’AEFE Circulaire 1272 du 4 février 2009
Circulaire n° 902 du 13 mars 2001 relative au retour en poste après un congé longue maladie
Circulaire AEFE n°3604 du 1er juillet 1994 relative à la présence au poste, congés et autorisations d’absence des personnels relevant de l’AEFE paragraphe 4 abrogé
TD n°72437 du 29 décembre 2000 relatif aux règles en matière de déplacement et d’autorisations exceptionnelles d’absence partie B abrogé
Décret 2002-22 article 15

1- Textes généraux de l’AEFE

Bilans sociaux AEFE

Conventionnement

2- Instances de l’AEFE

CCPL et CCPC

Comité Social d’Administration (CSA)

Comité technique

Comité hygiène, sécurité et conditions de travail et commissions locales HSCT

Conseil d’administration de l’AEFE

Conseils consulaires et Commission Nationale de l’Aide à la Scolarité

Instituts Régionaux de Formation

3- Les résidents/détachés sur poste d’enseignement

Recrutement

Indemnité de vie locale : ISVL et ICCVL

Avantage familial

4- Les expatriés/ détachés sur poste d’encadrement ou de formation

Arrêtés « fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire »

5- Les personnels de droit local, PDL (contrats locaux)

6- Indemnités

Indemnité de fonction particulière

ISAE

Indemnités péri-éducatives à l’étranger

7- Voyages et missions

8- Cumul d’activités

9- Congés et autorisations d’absence

10- Temps partiel

11- Mouvement Réintégration Détachement Promotion

12- Pédagogie

13- Politique des langues de l’AEFE

14- Élèves à besoins éducatifs particuliers